Conditions générales d’utilisation du site corivonex.org
En utilisant notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions, mises à jour régulièrement afin de garantir transparence et sécurité lors de l’accès à nos services.
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès et la navigation sur notre site impliquent l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions. Veuillez consulter ces informations régulièrement afin de rester informé des éventuelles modifications.
Définitions
Voici les significations des principaux termes employés pour une compréhension univoque des présentes conditions.
- « Services » : ensemble des prestations fournies via le site corivonex.org dans le cadre de l’analyse et la prévision de tendances de marché.
- « Utilisateur » : toute personne majeure naviguant, consultant ou renseignant des informations sur notre site.
- « Éditeur » : la personne morale assurant l’exploitation et la gestion légale du site corivonex.org.
- « Données personnelles » : informations rendant possible l’identification d’une personne physique.
Modalités d’utilisation des services
L’accès à nos contenus est soumis au respect des lois françaises et européennes, et à la sincérité des informations partagées.
Âge requis
Notre site et nos prestations sont interdits aux mineurs. Seules les personnes majeures peuvent solliciter nos services.
Preuve d’âge susceptible d’être demandée.
Engagements de l’utilisateur
Chaque internaute s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :
- Ne fournir que des informations exactes et à jour via formulaire.
- Respecter la confidentialité des données et des rapports transmis.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ni au bon fonctionnement du site.
- Informer l’équipe de corivonex.org en cas de suspicion d’usage frauduleux.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient de :
- Diffuser du contenu mensonger, diffamatoire ou offensant.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques du site.
- Utiliser le site à des fins illégales ou non prévues par les présentes.
- Collecter illégalement des données d’autres internautes ou clients.
- Entraver le fonctionnement technique ou la disponibilité du service.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, images, logos) présent sur corivonex.org demeure la propriété exclusive de l’éditeur, et toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateur
Les internautes sont seuls responsables du contenu déposé lors de l’usage du site.
Droits relatifs au contenu utilisateur:
L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus mais cède à l’éditeur le droit de les exploiter pour fournir le service.
Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la législation française. Aucun usage commercial ou diffusion non explicitement acceptée n’est réalisé. Voir notre politique
Avis de non-responsabilité
Certaines informations, résultats ou recommandations peuvent varier avec le temps, selon l’évolution du marché ou des contextes analytiques.
Avertissement général:
Les rapports fournis ne sauraient constituer une préconisation juridique ou fiscale. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas de perte liée à une utilisation inappropriée des analyses.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir l’éditeur contre toute plainte liée à l’usage de ses contenus mis en ligne.
Litiges et résolution
Les litiges sont soumis à la législation française et peuvent être résolus à l’amiable ou, à défaut, devant les juridictions compétentes.
Arbitrage
Le recours à un arbitrage pourra être proposé en cas d’échec de solution amiable.
Le choix de l’arbitre doit respecter l’équité et l’impartialité.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet la résolution des litiges de consommation.
Informations sur la médiation en ligne: Informations sur la médiation en ligne
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
Le non-respect des CGU peut entraîner la suspension de l’accès au service, sans préavis.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et les utilisateurs.
Nous contacter au sujet des CGU
Pour toute question ou remarque concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées du site.
Adresse e-mail: content@corivonex.org
Téléphone: +33 3 89 81 09 03
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 1 octobre 2025
Version: v2